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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/10384

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 19/10384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 19/10384 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VJPI N° Minute : 24/ AFFAIRE S.C.I. PIERRE CURIE C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble de la “Résidence François PINSON” sis 51/5

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2b9e5d6ab01ec1793d5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10384

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 19/10384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10384 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZF6 Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Juin 2019 - Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6388591e01d0fb05d44b0f0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1