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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 19/10415

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 19/10415

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10415 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZJX Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3be5
  • cc Cassation n° 19-10.415

    Cass., 26 mars 2020, n° 19-10.415

    CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° P 19-10.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5943aa4c3b2dde120165

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