Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10455
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 19/10455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2023 N° 2023/214 Rôle N° RG 19/10455 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQIW SARL DDS MEDITERRANEE C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : Me Laure CAP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10455
CA Paris, 12 mai 2022, RG 19/10455
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10455 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZQL Décision déférée à la Cour : Jugem
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cc Rejet n° 19-10.455
Cass., 9 sept. 2020, n° 19-10.455
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10282 F-D Pourvoi n° H 19-10.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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