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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/10493
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 19/10493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/199 Enrôlement : N° RG 19/10493 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ56 AFFAIRE : Monsieur [C] [R] (Me Robin STUCKEY/Me Guillaume AKSIL) C/ S.A.S.U GDP VENDOME IMMOBILIER (Me Agnès STALLA/Me Florence DUBOSCQ ) S.A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10493
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 19/10493
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10493 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZW2 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10493
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 19/10493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/168 N° RG 19/10493 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQL3 [E] [T] [P] [T] SAS DEPIL TECH SCP TADDEI FUNEL C/ SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR
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cc Cassation n° 19-10.493
Cass., 20 janv. 2021, n° 19-10.493
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° Y 19-10.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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