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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/10498
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 19/10498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/204 Enrôlement : N° RG 19/10498 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6D AFFAIRE : Monsieur [C] [O] [J] [F] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [P] [K] épouse [F] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10498
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 19/10498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/184 Rôle N° RG 19/10498 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQME [S] [N] C/ SCP [R] ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 26 mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10498
CA Paris, 31 mars 2023, RG 19/10498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10498 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZXP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre
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cc Rejet n° 19-10.498
Cass., 24 juin 2020, n° 19-10.498
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° D 19-10.498 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M.... Admission du bureau d'aide juri
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