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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/10583

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 19/10583

    N° RG 19/10583 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T34I PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 29E N° RG 19/10583 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T34I Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [X] [H] épouse [K], [D] [H] C/ [R] [Z], [F] [J] épouse [U], [B] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10583

    CA Paris, 7 juin 2023, RG 19/10583

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10583 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2GN Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 648179335025cbd0f8b68594
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10583

    CA Paris, 5 oct. 2022, RG 19/10583

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10583 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2GN Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10583

    CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 19/10583

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ MA Rôle N°19/10583 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQXV SAS BARCHRIS C/ [D] [J] Me [V] [B] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL NICOPAT BIS Me [K] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 627df69c0d41e0057d43e0be
  • cc Cassation n° 19-10.583

    Cass., 16 sept. 2020, n° 19-10.583

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° W 19-10.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1