Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 19/10829
CA Paris, 13 juin 2025, RG 19/10829
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10829 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAPD Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10829
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 19/10829
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10829 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3QZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 -
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10829
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 19/10829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 344 Rôle N° RG 19/10829 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEROS SARL BALIPRO C/ SAS CABINET MAREK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Willi SCHWANDER Me
-
cc Cassation n° 19-10.829
Cass., 1 juill. 2020, n° 19-10.829
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 524 F-D Pourvoi n° P 19-10.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles