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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 19/10845
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 19/10845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 19/10845 N° Portalis 352J-W-B7D-CQWI7 N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2008 09 Novembre 2021 16 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10845
CA Paris, 7 juin 2022, RG 19/10845
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10845 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3SF Décision déférée à la Cour : J
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cc Rejet n° 19-10.845
Cass., 11 mars 2021, n° 19-10.845
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° F 19-10.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT
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