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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/10866
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 19/10866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/10866 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UONO Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE - 1223
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10866
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2023, RG 19/10866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2023 N° 2023/176 Rôle N° RG 19/10866 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERRN [W] [M] C/ SAS LOGISTA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2023 à : Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10866
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 19/10866
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10866 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3VO Décision déférée à la Cour : Jug
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