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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10913

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 19/10913

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10913 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA36S Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 632c01186ed81805da0b05e7
  • cc Rejet n° 19-10.913

    Cass., 4 nov. 2020, n° 19-10.913

    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10916 F Pourvoi n° E 19-10.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca2b3f16bccbbe130a648c

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