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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10959

    CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/10959

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10959 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4LE Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18df21d98b9a9d488a2f9
  • cc Irrecevabilité n° 19-10.959

    Cass., 12 mars 2020, n° 19-10.959

    CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10221 F Pourvoi n° E 19-10.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5a31def95d310014778d

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