Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11134
CA Paris, 1 mars 2023, RG 19/11134
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11134 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5EX Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11134
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 19/11134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 hg N° 2022/ 479 N° RG 19/11134 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESPT [L] [O] C/ [C] [T] [G] [P] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
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cc Autre n° 19-11.134
Cass., 9 déc. 2020, n° 19-11.134
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rectification d'erreur matérielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 771 F-D Requête n° V 19-11.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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cc Cassation n° 19-11.134
Cass., 1 juill. 2020, n° 19-11.134
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 362 F-P+B Pourvoi n° V 19-11.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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