Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/11155
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 19/11155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/11155 N° Portalis 352J-W-B7D-CQX2Q N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11155
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 19/11155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/11155 N° Portalis 352J-W-B7D-CQX2Q N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11155
CA Paris, 1 mars 2023, RG 19/11155
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11155 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5JC Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11155
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2022, RG 19/11155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022/367 Rôle N° RG 19/11155 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESRP [L] [J] [H] [K] divorcée [J] C/ [R] [M] [Y] [Z] épouse [M] [F] [B] SAS QUALICONSULT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES
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