Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/11167
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 19/11167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au TRESOR PUBLIC par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/11167 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQK7D N° MINUTE : Requête du : 10 Juillet 2019
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ca other ca_aix_provence n° 19/11167
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 19/11167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025/86 Rôle N° RG 19/11167 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESTI [G] [CZ] [M] C/ [PI] [M] [B] [M] [Z] [M] [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny KESTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11167
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 19/11167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11167 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5MB Décision déférée à la Cour : J
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