Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/11189
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 19/11189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Décembre 2025 N° R.G. : 19/11189 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VLFC N° Minute : AFFAIRE [R] [T] C/ S.C.I. VIGNAL Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 2] [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11189
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 19/11189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/11189 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESUV Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE C/ [P] [E] [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11189
CA Paris, 2 mars 2021, RG 19/11189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Mars 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11189 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5PY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2016 par le
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cc Rejet n° 19-11.189
Cass., 21 oct. 2020, n° 19-11.189
SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10852 F Pourvoi n° E 19-11.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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