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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/11229

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 19/11229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 19/11229 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VLIF N° Minute : 25/ AFFAIRE Madame [P] [S] [D] [W] [V] veuve [K] venant aux droits de [C] [S] [K] décédé le [Date décès 2] 2023, [A] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a66d643d68eab408b849c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11229

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 19/11229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11229 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA527 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdea7f85bad80008bc8452

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