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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11272
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 19/11272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11272 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKN Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED de la SCP RGM - 694 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11272
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 19/11272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N° 2024/057 Rôle N° RG 19/11272 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES4V [B] [D] C/ SA IREM FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 05 avril 2024 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barr
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cc Cassation n° 19-11.272
Cass., 13 févr. 2020, n° 19-11.272
CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 132 F-D Pourvoi n° V 19-11.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________
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