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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11343
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 19/11343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11343 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPE Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED de la SCP RGM - 694 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11343
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/11343
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11343 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6PW Décision déférée à la Cou
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cc Cassation n° 19-11.343
Cass., 7 oct. 2020, n° 19-11.343
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 octobre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° X 19-11.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________
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