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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11367

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 19/11367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11367 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQJ Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED de la SCP RGM - 694 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d813ea43407b91028dd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11367

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 19/11367

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 260 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11367 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6SQ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de6c676b73dd81b9727e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11367

    CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 19/11367

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N° 2023/196 Rôle N° RG 19/11367 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETEO [G] [E] C/ SNC EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 02 juin 2023 à : Me Sophie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 647ad9f7b2d6afd0f887889e
  • cc Rejet n° 19-11.367

    Cass., 8 juill. 2020, n° 19-11.367

    SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 675 FS-D Pourvoi n° Y 19-11.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1