Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11382
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 19/11382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11382 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6UE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2019 -Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11382
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 19/11382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 19/11382 N° Portalis 352J-W-B7D-CQZE2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Juin 2019 Jugement de fixation JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. RICHEMOND [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11382
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 19/11382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ MA Rôle N°19/11382 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETFS SARL ACTIV NETTOYAGE C/ [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2022 à : - Me Elie MUSACCHIA, a
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cc Rejet n° 19-11.382
Cass., 30 janv. 2020, n° 19-11.382
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10044 F Pourvoi n° Q 19-11.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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