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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 19/11388 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/11388

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 19/11388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/11388 N° Portalis 352J-W-B7D-CQN4W N° MINUTE : Requête du : 01 Août 2019 JUGEMENT rendu le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec00ea89248182a57f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11388

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 19/11388

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 264, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11388 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6UT Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de6d676b73dd81b97286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1