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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11434

    CA Paris, 31 août 2022, RG 19/11434

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11434 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7CB Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bc64709e24f13d554ae
  • cc Cassation n° 19-11.434

    Cass., 23 juin 2021, n° 19-11.434

    SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 828 FS-D Pourvois n° A 19-11.438 W 19-11.434 Y 19-11.436 Z 19-11.437 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 60d41fb6f185911b57e04e3d

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