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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11472

    CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/11472

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11472 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7KS Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6298537f9c26e8a9d47554fe
  • cc Rejet n° 19-11.472

    Cass., 20 mai 2020, n° 19-11.472

    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° N 19-11.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca580a68f9e6226b6898c7

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