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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/11520
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 19/11520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° R.G. : 19/11520 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VL65 N° Minute : AFFAIRE [W] [F] épouse [Z] [P], [R] [Z] [P] C/ Société TRADI CHARPENTE ET FILS, E.A.R.L. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ZANIER, Compagnie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11520
CA Paris, 7 janv. 2021, RG 19/11520
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11520 - N° Portalis 35L7-V-B
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