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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/11520

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 19/11520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° R.G. : 19/11520 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VL65 N° Minute : AFFAIRE [W] [F] épouse [Z] [P], [R] [Z] [P] C/ Société TRADI CHARPENTE ET FILS, E.A.R.L. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ZANIER, Compagnie

    Lire la décision → Vérifier la source 691d984302bad2f30af65c82
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11520

    CA Paris, 7 janv. 2021, RG 19/11520

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11520 - N° Portalis 35L7-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 5ffc73e5d35fc34c9cb095a0

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