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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 19/11542
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 19/11542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/11542 N° Portalis 352J-W-B7D-CQZ3X N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11542
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 19/11542
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11542 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7Z2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11542
CA Paris, 2 déc. 2020, RG 19/11542
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2020 (n° 59, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11542 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACO5 Décision déf
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cc Rejet n° 19-11.542
Cass., 30 janv. 2020, n° 19-11.542
CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10038 F Pourvoi n° P 19-11.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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