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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11592

    CA Paris, 9 juin 2022, RG 19/11592

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 9 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11592 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBADI Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0b65a747ca9d45f1d56
  • cc Rejet n° 19-11.592

    Cass., 7 juill. 2021, n° 19-11.592

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10596 F Pourvoi n° T 19-11.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 60e5435ed7f3d51b50f07848

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