Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/11602
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 19/11602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [3] le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/11602 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQQTH N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11602
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 19/11602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MATHIEU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GICQUEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/11602 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ2HZ N° MINUTE : Assignation du : 03 octobre 2019 JUGEMENT rendu le 22
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11602
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2022, RG 19/11602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUIN 2022 N° 2022/ 269 N° RG 19/11602 N° Portalis DBVB-V-B7D-BET2K SAS AUTODIF C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas CASTELLAN Me L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles