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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/11622

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 19/11622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LECOMTE #P401 - Maître KARSENTY RICARD #R156 - Maître COURREGE #P159 - Maître [Localité 22] #C544 - Maître OUGOUAG #P203 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/11622 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ2LL N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d06af9fd1f8094dd2c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11622

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 19/11622

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11622 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAG2 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 647050baf9b9d0d0f80c82c4
  • cc Rejet n° 19-11.622

    Cass., 17 sept. 2020, n° 19-11.622

    CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10335 F Pourvoi n° A 19-11.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca347f7e539335077732b3

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