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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11662

    CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/11662

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11662 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBANV Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18df31d98b9a9d488a309
  • cc Rejet n° 19-11.662

    Cass., 17 déc. 2020, n° 19-11.662

    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 décembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1423 F-D Pourvoi n° U 19-11.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ AR

    Lire la décision → Vérifier la source 5fe1b2fafac1c90d42c96e19

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