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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11675
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 19/11675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/11675 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ2XU N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [C] épouse [W] [Adresse 2]
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cc Autre n° 19-11.675
Cass., 5 oct. 2023, n° 19-11.675
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : G 19-11.675 Demandeur : M. [J] Défendeur : Mme [O] Relevé d'office de la péremption n° : 363/23 Ordonnance n° : 88405 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ Annie Antoine, conseiller délégué par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11675
CA Paris, 24 mai 2022, RG 19/11675
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 MAI 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11675 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAO7 Décision déférée à la Cour : J
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