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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11695

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 19/11695

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11695 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBARP Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45ea77388505d4b5f960
  • cc Rejet n° 19-11.695

    Cass., 21 oct. 2020, n° 19-11.695

    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10858 F Pourvoi n° E 19-11.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca2ce2bb15782d39eca569

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