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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/11738
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 19/11738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 19/11738 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VMTJ N° Minute : 24/137 AFFAIRE [X] [A] [C], [P] [Y] [D] [C], [H] [L] [K] [U] [C] C/ [O] [C], [I] [N] Copies délivrées le : D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11738
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 19/11738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11738 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBA2L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Jui
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cc Cassation n° 19-11.738
Cass., 4 nov. 2020, n° 19-11.738
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 975 F-D Pourvoi n° B 19-11.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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