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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/11855

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 19/11855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LACROIX, Me FERRER, Me CHAUVIN DE LA ROCHE, Me TOUDJI-BLAGHMI, Me CARON, Me RAGON, Me SKRZYNSKI, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Me FRERING, Me CASTAGNET et Me VEGA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c571e5a74b6b140ab4
  • cc Rejet n° 19-11.855

    Cass., 6 févr. 2020, n° 19-11.855

    CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10054 F Pourvoi n° D 19-11.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5c52b8f2fc35dcdd2d55

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