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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/11860
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 19/11860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/11860 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3VM N° PARQUET : 19-912 N° MINUTE : Assignation du : 08 octobre 2019 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [
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ca other ca_aix_provence n° 19/11860
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 19/11860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/151 Rôle N° RG 19/11860 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUP6 [Y] [B] [F] [P] [L] C/ Société SOCIETE GENERALE [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Taliss
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11860
CA Paris, 12 mai 2023, RG 19/11860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11860 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBO2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 juillet
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cc Cassation n° 19-11.860
Cass., 9 juill. 2020, n° 19-11.860
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 593 F-D Pourvoi n° J 19-11.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
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