Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 19/11875
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 19/11875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/11875 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3WX N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2019 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11875
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 19/11875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/11875 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3WX N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11875
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11875 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBR7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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cc Rejet n° 19-11.875
Cass., 1 juill. 2020, n° 19-11.875
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° A 19-11.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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