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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 19/11881
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 19/11881
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 19/11881 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T7FU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 19/11881 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T7FU N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S
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cc Autre n° 19-11.881
Cass., 13 avr. 2023, n° 19-11.881
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : H 19-11.881 Demandeur : M. [W] et autre Défendeur : M. [Z] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 1523/22 Ordonnance n° : 88336 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ Elisabeth Lapasset, conseiller dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11881
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11881 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBS3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015
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