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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11892
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 19/11892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 3 cab 03 D NUMÉRO : N° RG 19/11892 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UQZS N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Novembre 2025 Affaire : Syndicat de copropriétaires de la résidence [18] sise [Adresse 10], représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11892
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 19/11892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11892 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBUC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Oct
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cc Rejet n° 19-11.892
Cass., 20 mai 2020, n° 19-11.892
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° U 19-11.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE
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