Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11908
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 19/11908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/209 Rôle N° RG 19/11908 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUVC SAS AVIAPARTNER C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : 16 juin 2023 à : Me Michel KUHN, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11908
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 19/11908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11908 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2019 - Co
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