Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/11998
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 19/11998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° R.G. : 19/11998 N° Minute : AFFAIRE [P] [Z] [K] épouse [V], [L] [G] [V] C/ SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE G. WASHINGTON, Société ADI, Copies délivrées le : DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/11998
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 19/11998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 09 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 19/11998 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5QW AFFAIRE : S.D.C. SOLAZUR (la SELARL CABINET PASSET - BELUCH) C/ S.N.C. [Adresse 10] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) ; S.A.R.
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