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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 19/12041

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 19/12041

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 mm N° 2024/ 414 Rôle N° RG 19/12041 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU74 Commune DE [Localité 9] C/ [E] [P] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lakhdar BOUMAZA

    Lire la décision → Vérifier la source 676515a32bb3627bc346c938
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12041

    CA Paris, 17 oct. 2023, RG 19/12041

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 19/12041 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD6L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2019 Date de saisine : 05 Juillet 2019 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travau

    Lire la décision → Vérifier la source 652f7906b053208318995af1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1