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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12196

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 19/12196

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 18 RG 19/12196 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVM2 Société GEOSUB VOYAGES C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : -Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4aace7ef77d000880b30e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12196

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/12196

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12196 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDMA Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 62624876b1a50c277d4c5c98

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