Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12196
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 19/12196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 18 RG 19/12196 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVM2 Société GEOSUB VOYAGES C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : -Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12196
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/12196
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12196 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDMA Décision déférée à la C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles