Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12199
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 19/12199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/040 Rôle N° RG 19/12199 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVN4 [U] [Z] C/ SAS GAGNERAUD CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 018mars 2024 à : Me Jules Teddy FRANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/12199
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 19/12199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BARBERO en lettre simple le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/12199 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ2AV N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12199
CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/12199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12199 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019
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