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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12205

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/12205

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12205 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 628f199cac8a8451aa1cdd9a
  • cc Rejet n° 19-12.205

    Cass., 21 oct. 2020, n° 19-12.205

    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10859 F Pourvoi n° J 19-12.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca2ce2bb15782d39eca56a

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