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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12270

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 19/12270

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 19/12270 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVTR Ordonnance n° 2023/M Syndic. de copropriété [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC : LA SOCIÉTE DE VICTOR IMMOBILIER Représentée par Me Marie-josé COUDERC-POUEY, avoc

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12270

    CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/12270

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12270 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6319878751eeae4f1309d2e4

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