Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12270
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 19/12270
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 19/12270 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVTR Ordonnance n° 2023/M Syndic. de copropriété [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC : LA SOCIÉTE DE VICTOR IMMOBILIER Représentée par Me Marie-josé COUDERC-POUEY, avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12270
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/12270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12270 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles