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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/12313

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 19/12313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 19/12313 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ6KW N° MINUTE : Assignation du : 16 Octobre 2019 22 Octobre 1019 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 661041a2c9ea95b316fe1d53
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12313

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 19/12313

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12313 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEZT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 627df92c0d41e0057d43e59c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1