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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12382

    CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/12382

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n°2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12382 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBET6 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8724781dc057dee7c70
  • cc Rejet n° 19-12.382

    Cass., 22 oct. 2020, n° 19-12.382

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10403 F Pourvoi n° B 19-12.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca2d8a5cd1533dd5952ba7

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