Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc Autre n° 19-12.384
Cass., 9 nov. 2023, n° 19-12.384
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : D 19-12.384 Demandeur : la société RCS Défendeur : la société MAAF assurances et autres Relevé d'office de la péremption n° : 410/23 Ordonnance n° : 88425 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ Michèle Graf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12384
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 19/12384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/201 Rôle N° RG 19/12384 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV6E [J] [T] C/ SAS SPODIS Copie exécutoire délivrée le : 09 juin 2023 à : Me Christine SIHARATH, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12384
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/12384
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12384 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEUD Décision déférée à la Cour
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