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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12425

    CA Paris, 15 nov. 2022, RG 19/12425

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12425 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE54 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 637491b440f124dcd1030009
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 19/12425

    CA Paris, 12 nov. 2021, RG 19/12425

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 19/12425 No Portalis 352J-W-B7D-CQ647 No MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2021 DEMANDEURS S.A.R.L. GAIATREND [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Z]

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