Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12425
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 19/12425
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12425 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE54 Décision déférée à la Co
-
ca Tribunal de grande instance de Paris n° 19/12425
CA Paris, 12 nov. 2021, RG 19/12425
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 19/12425 No Portalis 352J-W-B7D-CQ647 No MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2021 DEMANDEURS S.A.R.L. GAIATREND [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Z]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles