Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_paris n° 19/12435
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 19/12435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12435 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Co
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12435
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 19/12435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 156 RG 19/12435 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWDP [P] [V] C/ SAS PARCS ENCHERES Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : - Me Pierre ARNOUX, avocat a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles