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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 19/12436

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 19/12436

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12436 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8182633cb53c26b8066cc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12436

    CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 19/12436

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ MA Rôle N°19/12436 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWDR SARL SOLIVIANE 2 C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2022 à : - Me Sydney CHARDON de la

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b76440e6d05e5169fb2

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